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LA CLÉ DES ÂGES DE LA MOTTE – TURRIERS

Statuts de l'association

Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : La Clé des Âges de La Motte–Turriers. 

Article 2 : but 

Cette association a pour but :

      -  de mettre en place des actions et des services (tels que l’aide et l’accompagnement à domicile, et les services à la personne) de tout adhérent qui la sollicite de manière ponctuelle ou permanente,

      -  de proposer aux familles des prestations, des activités et un accueil de loisirs sans hébergement, sur le secteur de la Motte-Turriers. 

Article 3 : siège social 

Le siège social de l’association « La Clé des Âges de La Motte-Turriers » est :

62 rue de la République, 04250 La Motte du Caire

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée. 

Article 4 : durée 

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 : composition 

L’association se compose de :

      - Membres fondateurs.

        Ce sont les personnes à l’origine de l’association et auxquels les statuts attribuent la qualité 

        permanente de membre.

     - Membres adhérents.

        Ce sont les membres à jour de leur cotisation annuelle. 

Article 6 : admission et adhésion 

            Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation

            annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 : perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

·         La démission.

·         Le non-renouvellement de la cotisation annuelle.

·         Le décès.

·         La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

·         Le non-respect des statuts et du règlement intérieur.

L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration, pour faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : l’Assemblée Générale ordinaire (AG) 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Chaque membre possède une voix délibérative à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres de l’association sont convoqués par le président(e), à la demande du conseil d’administration ou par le quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale peut valablement se tenir quel que soit le nombre des présents.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. Les votes de l’assemblée ont lieu à main levée ou au scrutin secret à la demande de la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé.

Un membre présent ne peut avoir plus de deux procurations.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le rapport financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions prises en assemblée générale obligent tous les adhérents.

 

Article 9 : le Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins six membres élus pour deux ans.

Le conseil d’administration est mandaté par les adhérents pour prendre toute décision concernant les missions de l’association.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de deux personnes au minimum:

·         Un(e) président(e),

·         Un(e) trésorier(e).

Il se réunit autant de fois que nécessaire et est convoqué par son (sa) président(e) ou par la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par mail ou par courrier.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le CA se réunira une demi-heure plus tard.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le CA vote le budget qui sera présenté et approuvé lors de l’AG.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tout membre du conseil d’administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 10 : l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres des adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e).

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire sauf pour les délais qui peuvent être réduit en cas de nécessité.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 11 : le rôle des membres du bureau

Le bureau regroupe les personnes qui ont une responsabilité au sein du conseil d’administration. C’est l’organe permanent de l’association. Il prépare les travaux du conseil d’administration. Ce sont les membres de ce bureau qui ont des pouvoirs et des responsabilités.

Le bureau a pour mission de :

·         Mettre en œuvre les orientations définies en AG et les décisions prises au CA.

·         Informer le CA.

·         Être force de proposition pour le CA.

 

Le(la) président(e)

Il(elle) est le représentant légal de l’association à l’égard des tiers, devant la justice.

·         Il(elle) anime l’association, coordonne les activités,

·         Il(elle) assure les relations publiques , internes et externes,

·         Il(elle) dirige l’administration de l’association : signature des contrats et des          conventions, embauche du personnel, …

·         Il(elle) fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.

 

Le(la) président(e) a établi une délégation de pouvoir avec la responsable de l’association.

Cette délégation concerne la signature :

·         des contrats de mandat,

·         des devis,

·         des attestations fiscales,

·         des attestations Unedic,

·         des certificats de travail,

·         des feuilles de présence mensuelles des salariés(es),

·         des demandes de remboursement des heures travaillées aux différents organismes,

·         des conventions de stages, de partenariat, …

 

Qui  dit délégation dit contrôle. Il(elle) doit donc se tenir informé de l’évolution des missions déléguées.

 

Le(la) vice-président(e)

Il(elle) supplée au président(e) en cas d’absence de celui-ci ou celle-ci.

 

Le(la) secrétaire et secrétaire adjoint(e)

Il(elle) tient la correspondance de l’association. Il(elle) effectue les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration. Il(elle) joue un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association ; tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des salariées, des bénéficiaires…

 

Le(la) trésorière

Il(elle) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.

Il(elle) gère les paiements et les encaissements liés à l’association.

Il(elle) prépare le compte de résultat et le rapport financier présentés à l’assemblée générale annuelle.

Il(elle) doit rendre compte régulièrement de sa gestion au Conseil d’Administration.

 

Le(la) trésorière adjoint(e)

Il(elle) supplée au(à la) trésorier(ère) en cas d’absence de celui-ci(celle-ci).

Article 12 : les ressources 

Les ressources de l’association comprennent : 

·       Les cotisations.

·      Les subventions de l’état, des départements, des communes, des collectivités       et établissements publics ou privés.

·      Les sommes perçues en contreparties des prestations offertes par l’association.

·      Les dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles       en vigueur.

·       La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus personnellement responsables. 

Article 13 : règlement intérieur 

Le règlement intérieur est établi et peut être modifié autant de fois que nécessaire puis validé par le conseil d’administration.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 14 : dissolution 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Les présents statuts ont été modifiés sur proposition du Conseil d’Administration le 10/02/2021 et validés par l’Assemblée Générale le 10/02/2021.

 

La Présidente                                                                        La Vice Présidente

Patricia JAUME                                                                      Marthe LECAPELAIN

 

 

Publié le 26 Feb GENERAL